J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : DEFP0401392A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2004 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :


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n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 33



Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret du 24 décembre 1976 précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article .

Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 18 et se répartit comme suit :


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n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 33